Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Adaptées pour le Canada (et prise en compte des exigences particulières du Québec)

Vue d'ensemble

Ce site web est exploité par LumiGravity.com ("nous", "notre", "nos"). https://lumigravity.com/products/lumigravity propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d'Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas aux visiteurs, vendeurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'accéder à ou d'utiliser notre site web. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces Conditions, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ajoutées ultérieurement à cette boutique seront également assujetties à ces Conditions. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et services.

Article 1 – Conditions d'utilisation de notre boutique en ligne

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence (18 ans dans la plupart des provinces, 19 ans en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut), et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous ne devez pas violer les lois fédérales, provinciales ou territoriales applicables (incluant, sans s'y limiter, la Loi sur le droit d'auteur du Canada).

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout autre code destructeur.

Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, pour quelque raison que ce soit, dans le respect des lois canadiennes applicables en matière de droits de la personne et de protection du consommateur.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion de vos renseignements de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés pendant la transmission.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service sans autorisation écrite préalable de notre part.

Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu est fourni à titre indicatif uniquement. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque, sous réserve des droits qui vous sont accordés par les lois canadiennes et provinciales sur la protection du consommateur, lesquelles ne peuvent être limitées par les présentes.

Article 4 – Modifications apportées au Service et aux prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis, sous réserve des exigences légales applicables en matière d'affichage des prix (notamment celles de l'Office de la protection du consommateur au Québec, le cas échéant).

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service, sauf dans la mesure où la loi applicable l'exige.

Article 5 – Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne. Ils peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet de retours ou d'échanges que conformément à notre Politique de Retour.

Nous faisons de notre mieux pour afficher fidèlement les couleurs et images de nos produits, sans pouvoir garantir la précision d'affichage de votre écran.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à toute personne ou région, de limiter les quantités, et de modifier ou cesser d'offrir un produit à tout moment, sans préavis, sous réserve des lois applicables. Toute offre présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Article 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pourrions réduire ou annuler des quantités achetées, notamment en cas de commandes multiples provenant du même compte, de la même carte de crédit, ou de la même adresse de facturation/expédition. Nous tenterons de vous en aviser via les coordonnées fournies lors de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes. Consultez notre Politique de Retour pour plus de détails.

Article 7 – Outils facultatifs

Nous pourrions vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Vous les utilisez à votre propre risque et devez consulter les conditions du fournisseur tiers concerné.

Article 8 – Liens de tiers

Certains contenus ou services accessibles via notre Service pourraient provenir de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude, ni des transactions effectuées sur ces sites tiers. Toute plainte doit être adressée directement à ces tiers.

Article 9 – Commentaires, suggestions et autres propositions d'utilisateurs

Si vous nous soumettez des commentaires, idées ou suggestions, vous nous accordez le droit de les éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sans restriction, sans obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse de notre part.

Vous vous engagez à ne pas violer les droits de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée) et à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou malveillant.

Article 10 – Renseignements personnels

La collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de Confidentialité, elle-même conforme :

• à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au niveau fédéral;
• le cas échéant, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25 (obligations renforcées en matière de consentement, de sécurité, de nomination d'un responsable de la protection des renseignements personnels, et de notification en cas d'incident de confidentialité).

Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Le site ou le Service pourrait contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions ou délais de livraison. Nous nous réservons le droit de les corriger, de mettre à jour l'information ou d'annuler des commandes, en tout temps et sans préavis, y compris après qu'une commande ait été passée, sous réserve des droits prévus par les lois provinciales sur la protection du consommateur.

Article 12 – Utilisations interdites

Il vous est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, pour inciter à des actes illégaux, pour enfreindre toute loi ou tout règlement canadien (fédéral, provincial ou territorial), pour porter atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui, pour harceler ou discriminer en fonction de tout motif protégé par la Charte canadienne des droits et libertés et les chartes/codes provinciaux des droits de la personne (sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, origine nationale, handicap, etc.), pour soumettre de fausses informations, pour transmettre des virus, pour recueillir des renseignements personnels d'autrui sans consentement, pour polluposter ou hameçonner, ou pour contourner nos mesures de sécurité. Toute violation entraînera la résiliation de votre accès au Service.

Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.

Le Service et les produits fournis le sont « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, incluant les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon — dans la mesure permise par la loi.

LumiGravity, ses directeurs, employés, sociétés affiliées, agents, contractants et fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif découlant de votre utilisation du Service, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Note importante — Québec : la Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec interdit certaines exclusions ou limitations de garanties légales (notamment la garantie de qualité et la garantie contre les vices cachés) lorsque l'acheteur est un consommateur au sens de la loi. Ces clauses d'exclusion ne peuvent donc pas être opposées aux consommateurs québécois pour restreindre les garanties légales prévues par la LPC et le Code civil du Québec. Il en va de même, à des degrés divers, dans d'autres provinces disposant de lois similaires sur la protection du consommateur. Une révision par un juriste est recommandée pour ajuster cette clause à votre province d'exploitation principale.

Article 14 – Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité LumiGravity, ses sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, agents, contractants et employés, à l'égard de toute réclamation d'un tiers découlant de votre violation de ces Conditions ou des lois applicables.

Article 15 – Dissociabilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et le reste des dispositions demeurera pleinement en vigueur.

Article 16 – Résiliation

Les obligations engagées avant la résiliation demeurent en vigueur après celle-ci. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en cessant d'utiliser nos Services. Nous pouvons également résilier votre accès en cas de non-conformité, sans préavis, sous réserve des droits qui vous sont conférés par la loi.

Article 17 – Intégralité de l'accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous, et remplacent toute communication ou accord antérieur. Tout manquement de notre part à faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Toute ambiguïté ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Article 18 – Loi applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois fédérales du Canada et aux lois de la province où l'entreprise a son siège d'exploitation principal (à préciser — par exemple : « et de la province de Québec »), sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette province, sous réserve des droits impératifs de recours dont bénéficient les consommateurs dans leur province de résidence.

Article 19 – Modifications apportées aux Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer ces Conditions à notre seule discrétion, en publiant les changements sur le site. Votre utilisation continue du site après publication constitue une acceptation de ces modifications.

Article 20 – Coordonnées

Les questions concernant ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation doivent être envoyées à : LumiGravity@gmail.com